Arrêté du 6 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l'Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l'Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : Régions de France.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013 · Dernière version le 18 décembre 2016

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Composition du collège des élus représentant les collectivités territoriales

Résumé. L'arrêté du 6 septembre 2013 définit la composition du collège des élus représentant les collectivités territoriales, incluant des associations de maires, de communautés de communes, de départements et de régions.

Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
Au titre des représentants des communes : l'Association des maires de France.
Au titre des représentants des communautés de communes : l'Assemblée des communautés de France.
Au titre des représentants des départements : l'Assemblée des départements de France.
Au titre des représentants des régions : Régions de France.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 1 : Modification de la composition du collège des élus représentant les collectivités territoriales

En résumé. Le nom de l'association représentant les régions a été simplifié en supprimant le mot 'Association' et en ajoutant un signe +.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance