Arrêté du 12 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 3

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Modification de la composition du collège représentant les employeurs

Résumé. Le collège représentant les employeurs change de composition, notamment en remplaçant l'Union des entreprises de proximité à la place de l'Union professionnelle artisanale.

A modifié les dispositions suivantes :

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