Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège représentant les employeurs
Résumé. Le collège représentant les employeurs change de composition, notamment en remplaçant l'Union des entreprises de proximité à la place de l'Union professionnelle artisanale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 3 : Composition du collège représentant les employeurs
→ Version 2 : Modification du représentant des artisans
→ Version 2 : Modification du représentant des artisans
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 3