Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 (Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-1Présidence et formations du Conseil national de la transition écologiqueLe Conseil national de la transition écologique est dirigé par le ministre de l'écologie et peut créer des groupes spécialisés. à L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-4Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologiqueL'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques. ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :