Arrêté du 6 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :

Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013 · Dernière version le 22 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du collège représentant les employeurs

Résumé. L'article décrit comment sont choisis les représentants des employeurs dans un collège, incluant des grandes entreprises, des PME, des agriculteurs et des artisans.

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :

Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

Modifié parArrêté du 15 décembre 2017art. 1 : Modification de la composition du collège représentant les organisations d'employeurs

En résumé. La mention 'générale' a été supprimée dans le nom de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2016 au jeudi 21 décembre 2017

Modifié parArrêté du 12 décembre 2016art. 2 : Modification de la composition du collège représentant les employeurs

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention de l'Union professionnelle artisanale par celle de l'Union des entreprises de proximité.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance