Créé le 23 décembre 2012
L'arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 juin 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 juin 2005Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 24 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10