JORF n°0298 du 22 décembre 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Les modifications concernent principalement la suppression de la référence à l'annexe pour le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et l'ajout d'une condition d'exclusion pour les candidats n'ayant pas déposé leur dossier dans les délais.