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Arrêté du 24 juin 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Un arrêté de 1997 sur l'examen pour les secrétaires administratifs est annulé.

L'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance