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Arrêté du 24 juin 2005

Article 9

Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005

L'arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

L'arrêté du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est abrogé.