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Arrêté du 24 juin 2005

Article 5

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Article 5

Nul ne peut être porté sur la liste des candidats admissibles s'il n'a obtenu au moins la note de 10 à l'épreuve écrite. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admissibilité à un examen professionnel

Résumé. Pour être admis, il faut au moins 10/20 à l'épreuve écrite et ne pas avoir moins de 5/20.

Nul ne peut être porté sur la liste des candidats admissibles s'il n'a obtenu au moins la note de 10 à l'épreuve écrite. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance