Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Organisation des épreuves d'examen par le ministre
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.