Abrogé23 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2005
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 24 juin 2005
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012
Les conditions d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.