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Arrêté du 24 juin 2005

Article 6

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Article 6

La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des épreuves prévues aux articles 3 (Déroulé de l'épreuve orale d'admission) et 4 (Épreuves et notation dans les examens professionnels) ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par le jury

Résumé. Le jury établit une liste de classement en fonction des notes des épreuves et donne la priorité à celui qui a la meilleure note à l'oral en cas d'égalité.

La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des épreuves prévues aux articles 3 (Déroulé de l'épreuve orale d'admission) et 4 (Épreuves et notation dans les examens professionnels) ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance