Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012
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Examen professionnel dans la fonction publique
L'examen professionnel prévu à l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.