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Arrêté du 24 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

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Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005 · Abrogé le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel dans la fonction publique

Résumé. Un examen professionnel pour les fonctionnaires comprend une épreuve écrite et une épreuve orale.

L'examen professionnel prévu à l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance