Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 9 (V)
Créé le 14 juillet 2005
L'examen professionnel prévu à l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012
L'examen professionnel prévu à l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.