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Arrêté du 24 juin 2005

Article 10

Abrogé23 décembre 2012

Créé le 14 juillet 2005

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2012art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 14 juillet 2005 au samedi 22 décembre 2012

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.