Créé le 22 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrête du 26 mars 2014
Résumé. Un ancien règlement sur les produits phytopharmaceutiques est supprimé et n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants est abrogé.