Arrêté du 26 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mercredi 21 avril 2021

Source : Légifrance