Arrêté du 26 mars 2014

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2021

Abrogé parArrêté du 12 avril 2021art. 5 (V)

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mercredi 21 avril 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après comme « les produits ».