Arrêté du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après comme « les produits ».

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Abrogé22 avril 2021

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 22 avril 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après comme « les produits ».

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En vigueur du mardi 1 avril 2014 au mercredi 21 avril 2021

Source : Légifrance