Abrogé22 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2021 - art. 5 (V)
Créé le 1 avril 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, désignés ci-après comme « les produits ».