Créé le 22 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de mise en conformité des étiquettes des produits
Résumé. Les produits mis en vente récemment peuvent continuer à être vendus avec leurs étiquettes, mais ceux plus récents doivent suivre les nouvelles règles.
I. - Les produits dont la première mise sur le marché intervient dans les dix-huit mois suivant la publication d'une modification de l'annexe 2 peuvent être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans modification des étiquettes au regard de cette modification.
II. - L'étiquetage des produits dont la première mise sur le marché intervient au-delà de ce délai de dix-huit mois prend en compte les modifications de l'annexe 2.