En vigueur depuis le 16 avril 2021 · Dernière version le 9 avril 2022
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Indemnités majorées pour les praticiens civils des hôpitaux d'instruction des armées en zone de circulation du virus
Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones de circulation du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé, sont, le cas échéant, autorisés à bénéficier, dans les conditions fixées à l'article 1er (Majoration des indemnisations pour les personnels hospitaliers en période de crise sanitaire), des majorations des indemnités de gardes ou de temps de travail additionnel prévues à leur contrat.