Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 avril 2021
Résumé L'arrêté du 12 avril 2021 est prolongé jusqu'au 31 octobre 2021.
L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après la date : « 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « et pour la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021 » ;
2° Aux articles 4 et 5, après la date : « 30 avril 2021 », sont insérés les mots : « et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 ».
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