En vigueur depuis le 1 septembre 2021
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Extension des majorations d'indemnités pour les personnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la période d'application des majorationsArrêté du 12 avril 2021Art. 4 : Majoration de l'indemnité de garde hospitalière dans les zones de circulation active du virus
→ Version 2 : Extension des périodes d'applicationArrêté du 12 avril 2021Art. 5 : Dispositions pour les praticiens civils contractuels du ministère des armées pendant la période de la pandémie
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité aux majorations
-Arrêté du 12 avril 2021Art. 1, Art. 4, Art. 5