Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2021
Résumé. Certaines règles d'un ancien arrêté ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2021Art. 1 → Version 3Arrêté du 12 avril 2021Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 avril 2021Art. 4 → Version 3Arrêté du 12 avril 2021Art. 5 → Version 3
-Arrêté du 12 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5