En vigueur depuis le 20 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension et augmentation des majorations d'indemnités pour les personnels de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et modification des majorations d'indemnitésArrêté du 12 avril 2021Art. 2 : Établissements autorisés à mettre en œuvre le dispositif de lutte contre le virus dans la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Précision des périodes d'application et élargissement temporaireArrêté du 12 avril 2021Art. 4 : Majoration de l'indemnité de garde hospitalière dans les zones de circulation active du virus
→ Version 3 : Modification des périodes et taux de majoration
-Arrêté du 12 avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5