JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 12 avril 2021

Résumé L'arrêté du 12 avril 2021 a été mis à jour pour changer les dates et les pourcentages de participation.

L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2021 » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « 50 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 50 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 100 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 40 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le mot : « La » est remplacé par les mots : « Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la » ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à cet article 1er. » ;
3° A l'article 4, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 % » et les mots : « de la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 » ;
4° A l'article 5, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2022 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2021 » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « 50 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 50 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 100 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;

c) Au troisième alinéa, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 %, pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, et de 40 %, pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, » ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Le mot : « La » est remplacé par les mots : « Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021, la » ;

b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022, l'ensemble des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article 1er sont autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à cet article 1er. » ;

3° A l'article 4, les mots : « 20 p. 100 » sont remplacés par les mots : « 20 % » et les mots : « de la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021 et du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 » ;

4° A l'article 5, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2022 ».