Article 26
Abrogé depuis le 2013-05-16 par Arrêté du 10 avril 2014 - art. 26
Dispositions abrogées.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
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27 abrogés