Abrogé depuis le 2013-05-16 par Arrêté du 10 avril 2014 - art. 26
Opérations conjointes de pêche
1 version
JORF n°0110 du 14 mai 2013
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 mai 2013
Abrogé le jeudi 16 mai 2013
Opérations conjointes de pêche