Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur depuis le 23 avril 2010

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui veille notamment à l'élaboration et à la publication :
― de l'arrêté annuel fixant le nombre de places offertes pour chaque concours, conformément à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 précité ;

― d'une instruction permanente et des circulaires annuelles précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves.
Il désigne une commission de surveillance des épreuves écrites, pour l'ensemble des concours, présidée par un commissaire de l'air officier supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Modifié parArrêté du 12 avril 2010art. 1

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariatdes armées, qui veille notamment à l'élaboration et à la publication : ― de l'arrêté annuel fixant le nombre de places offertes pour chaque concours, conformément à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 précité ;

― d'une instruction permanente et des circulaires annuelles précisant les

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 22 avril 2010

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air, qui veille notamment à l'élaboration et à la publication :
― de l'arrêté annuel fixant le nombre de places offertes pour chaque concours, conformément à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 précité ;
― d'une instruction permanente et des circulaires annuelles précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves.
Il désigne une commission de surveillance des épreuves écrites, pour l'ensemble des concours, présidée par un commissaire de l'air officier supérieur.