Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui veille notamment à l'élaboration et à la publication :
― de l'arrêté annuel fixant le nombre de places offertes pour chaque concours, conformément à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Durée de la formation initiale des élèves officiers) précité ;

― d'une instruction permanente et des circulaires annuelles précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves.
Il désigne une commission de surveillance des épreuves écrites, pour l'ensemble des concours, présidée par un commissaire de l'air officier supérieur.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009 · Dernière version le 23 avril 2010

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Organisation des concours pour officiers

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours pour devenir officier, en fixant le nombre de places et les règles d'inscription.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui veille notamment à l'élaboration et à la publication :
― de l'arrêté annuel fixant le nombre de places offertes pour chaque concours, conformément à l'article 12 du décret du 12 septembre 2008 (Durée de la formation initiale des élèves officiers) précité ;

― d'une instruction permanente et des circulaires annuelles précisant les modalités pratiques d'organisation, les formalités d'inscription, le calendrier et le lieu des épreuves.
Il désigne une commission de surveillance des épreuves écrites, pour l'ensemble des concours, présidée par un commissaire de l'air officier supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance