Arrêté du 12 avril 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2009

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour la convocation des candidats

Résumé. Le service du commissariat des armées remplace celui de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air pour convoquer les candidats admis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance