Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur depuis le 23 avril 2010

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

― un commissaire général de l'air, président ;

― un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ;

― des membres appartenant aux corps enseignants de l'enseignement supérieur, au corps des commissaires de l'air ou à tout corps d'officiers de l'armée de l'air.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve et se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées), pour une durée d'un an renouvelable.
Pour l'exercice de ses attributions prévues aux articles 11 et 17 du présent arrêté, le jury ne délibère qu'au complet.
Il dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles aux candidats, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 22 avril 2010