Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

― un commissaire général de l'air, président ;

― un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ;

― des membres appartenant aux corps enseignants de l'enseignement supérieur, au corps des commissaires de l'air ou à tout corps d'officiers de l'armée de l'air.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve et se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées), pour une durée d'un an renouvelable.
Pour l'exercice de ses attributions prévues aux articles 11 (Admissibilité aux concours de la défense) et 17 (Admission sous réserve d'aptitude médicale) du présent arrêté, le jury ne délibère qu'au complet.
Il dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles aux candidats, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2009 · Dernière version le 23 avril 2010

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Composition et fonctionnement du jury des concours de l'armée de l'air

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour les concours de l'armée de l'air, qui est présidé par un commissaire général et comprend des membres issus de différents corps.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :

― un commissaire général de l'air, président ;

― un commissaire de l'air, officier supérieur chargé de la gestion des commissaires de l'air à la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président ;

― des membres appartenant aux corps enseignants de l'enseignement supérieur, au corps des commissaires de l'air ou à tout corps d'officiers de l'armée de l'air.
Le jury peut, si nécessaire, comprendre plusieurs correcteurs pour la même épreuve et se constituer en groupe d'examinateurs.
Les membres du jury sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées), pour une durée d'un an renouvelable.
Pour l'exercice de ses attributions prévues aux articles 11 (Admissibilité aux concours de la défense) et 17 (Admission sous réserve d'aptitude médicale) du présent arrêté, le jury ne délibère qu'au complet.
Il dispose d'un secrétariat, placé sous la responsabilité d'un officier, qui adresse notamment les convocations individuelles aux candidats, indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance