JORF n°0094 du 22 avril 2010

Article 6

Article 6

A l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».


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Version 1

A l'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « service du commissariat des armées ».