JORF n°0273 du 24 novembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; » ;

2° Au II, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; » ;

2° Au II, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« - du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ; ».