Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un décret antérieur
Résumé Cet arrêté modifie le texte d'un décret antérieur en ajustant son article numéro vingt-deux.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22 > >
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