Arrêté du 18 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 22

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Modification des missions de la direction des affaires européennes

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales du ministère définit les orientations stratégiques et coordonne les négociations européennes et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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