ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Résumé. La direction des ressources et des compétences de la police nationale voit ses missions élargies avec l'ajout d'une mission d'appui aux ressources humaines et d'un directeur de projet pour moderniser la politique en matière de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance