Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 1

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Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de prospective et de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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