JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 10

Article 10

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hornoy-le-Bourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Hornoy-le-Bourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).