JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 12

Article 12

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andainville, Aumâtre, Avesnes-Chaussoy, Bermesnil, Cannessières, Epaumesnil, Etréjust, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Inval-Boiron, Lignières-en-Vimeu, Le Mazis, Mouflières, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Oisemont, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Maulvis, Senarpont, Vergies, Villeroy et Woirel, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oisemont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andainville, Aumâtre, Avesnes-Chaussoy, Bermesnil, Cannessières, Epaumesnil, Etréjust, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Inval-Boiron, Lignières-en-Vimeu, Le Mazis, Mouflières, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Oisemont, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Maulvis, Senarpont, Vergies, Villeroy et Woirel, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Oisemont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).