JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est (Somme).