En vigueur depuis le 25 octobre 2012
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Durée de conservation des données personnelles dans les écoles militaires
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.