Arrêté du 11 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Durée de conservation des données personnelles dans les écoles militaires

Résumé. Les informations personnelles des élèves, professeurs et visiteurs sont conservées pendant une durée limitée après leur départ.

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance