JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 3

Article 3

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.


Historique des versions

Version 1

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.

Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.