Abrogé25 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2012 - art. 6
Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012
Il est créé au ministère de la défense, aux écoles du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre dont la finalité est d'assurer toutes les tâches de gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre.