Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves » et dont la finalité est la gestion des écoles relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des élèves dans l'armée de terre

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les élèves des écoles de l'armée de terre.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves » et dont la finalité est la gestion des écoles relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

Source : Légifrance