JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre est abrogé.


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L'arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre est abrogé.