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Suppression des règles de gestion des écoles du commissariat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 11 octobre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance