Arrêté du 11 octobre 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de gestion des écoles du commissariat

Résumé. L'arrêté du 11 octobre 2012 supprime les règles de gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 1998Art. 1Arrêté du 20 avril 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 avril 1998Art. 3
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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