Arrêté du 20 avril 1998

Article 2

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Abrogé25 octobre 2012

Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Pour les élèves et les stagiaires :
  • à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone [facultatif]) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;
  • à la situation militaire (grade et date de nomination, numéro matricule, recrutement [bureau, mode, origine], contingent, arme, date d'entrée en service, durée des services, nombre d'affectations et de mutations avec changement de résidence) ;
  • à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire [type, date et lieu d'obtention], connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;
  • au logement (nature, date et type d'hébergement) ;
  • à la vie professionnelle (profession exercée auparavant, direction et service d'appartenance au sein des écoles, professions et fonctions exercées, catégorie, spécialité, statut, notation, affectation) ;
  • à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;
  • aux loisirs (activités sportives, catégorie, performance, classement) ;
  • à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).

Pour les professeurs :
  • à l'identité (nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone [facultatif]) ;
  • à la vie professionnelle (organisme d'appartenance, matières enseignées) ;
  • à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas et prêts de livres).

Pour les invités :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse et numéro de téléphone) ;
  • à la vie professionnelle (grade et fonctions exercées).

Pour les permanents (cadres et militaires du rang) :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro matricule) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;
  • à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire [type, date et lieu d'obtention], connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;
  • à la vie professionnelle (grade, absences [type, date, motif]) ;
  • à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;
  • aux loisirs (activités sportives [catégorie, performance, classement]) ;
  • à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).

Pour les passagers :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe) ;
  • à l'hébergement (dates d'arrivée et de départ, motif, prestations).

Pour les fournisseurs : à l'identité (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur).
Pour la gestion des accès : aux déplacements des personnes (numéro d'immatriculation du véhicule personnel, laissez-passer du véhicule et personnel attribués).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents, des professeurs et des invités, à la durée du séjour pour les passagers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 24 octobre 2012

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au vendredi 31 décembre 2004