Arrêté du 20 avril 1998

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les personnels élèves, stagiaires, invités, permanents et passagers des écoles ;

les directions de l'administration et de formation des écoles ;

le centre de traitement d'administration et de comptabilité ;

les fournisseurs ;

les universités ;

les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;

les membres des corps d'inspection.

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Abrogé25 octobre 2012

Créé le 11 juin 1998 · Abrogé le 25 octobre 2012

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les personnels élèves, stagiaires, invités, permanents et passagers des écoles ;
  • les directions de l'administration et de formation des écoles ;
  • le centre de traitement d'administration et de comptabilité ;
  • les fournisseurs ;
  • les universités ;
  • les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 juin 1998 au mercredi 24 octobre 2012

Source : Légifrance