En vigueur depuis le 25 octobre 2012
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Création d'un fichier informatique pour la gestion des écoles militaires
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs, des permanents et des fournisseurs ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité, des élèves, des stagiaires et des permanents ;
― à la situation militaire des élèves et des stagiaires ;
― à la vie professionnelle des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs et des permanents ;
― aux informations d'ordre économique et financier ;
― à la santé des élèves, des stagiaires et des permanents : renseignements médico-administratifs ;
― à la consommation d'autres biens et services des élèves, des stagiaires, des professeurs et des permanents ;
― aux déplacements des personnes.