Arrêté du 11 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs, des permanents et des fournisseurs ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité, des élèves, des stagiaires et des permanents ;
― à la situation militaire des élèves et des stagiaires ;
― à la vie professionnelle des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs et des permanents ;
― aux informations d'ordre économique et financier ;
― à la santé des élèves, des stagiaires et des permanents : renseignements médico-administratifs ;
― à la consommation d'autres biens et services des élèves, des stagiaires, des professeurs et des permanents ;
― aux déplacements des personnes.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2012

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Création d'un fichier informatique pour la gestion des écoles militaires

Résumé. Un fichier informatique stocke des infos sur les élèves, profs et autres personnes liées aux écoles de l'armée de terre.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs, des permanents et des fournisseurs ;
― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité, des élèves, des stagiaires et des permanents ;
― à la situation militaire des élèves et des stagiaires ;
― à la vie professionnelle des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs et des permanents ;
― aux informations d'ordre économique et financier ;
― à la santé des élèves, des stagiaires et des permanents : renseignements médico-administratifs ;
― à la consommation d'autres biens et services des élèves, des stagiaires, des professeurs et des permanents ;
― aux déplacements des personnes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2012

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