Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 → Version 7ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 → Version 5ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 → Version 2ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 → Version 4ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 → Version 3ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV → Version 4ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV, Art. Annexe IV-2