Arrêté du 11 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-1, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. Annexe IV, Art. Annexe IV-2

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Prolongation des aides à la rénovation énergétique

Résumé. Les aides pour les rénovations énergétiques sont prolongées jusqu'en 2024 pour les bâtiments collectifs et jusqu'en 2022 pour les maisons individuelles, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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