Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des aides à la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères et seuils pour l'éligibilité aux certificats d'économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 : Bonification des opérations de rénovation énergétique
→ Version 5 : Modification des critères d'éligibilité et des modalités de calculARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-1 : Bonification des rénovations énergétiques pour les maisons individuelles
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour les rénovations énergétiques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV, Art. Annexe IV-2