Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-1, Art. 3-5, Art. 3-5-1, Art. 3-6, Art. 3-7-1 , Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. Annexe IV, Art. Annexe IV-2 > >
1 version
8 modifiés
1 cité