Arrêté du 11 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions des II, III et VIII de l'article 1er (Prolongation des aides à la rénovation énergétique) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 14 mars 2021

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Entrée en vigueur de certaines dispositions de l'article 1er

Résumé. Certaines parties de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril.

Les dispositions des II, III et VIII de l'article 1er (Prolongation des aides à la rénovation énergétique) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2021

Source : Légifrance