Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe pour contrôler le budget de plusieurs organismes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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