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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du contrôle budgétaire par le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 supprime les articles qui désignaient le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe pour contrôler le budget de plusieurs organismes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire en Guadeloupe
→ Version 3Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
→ Version 3Arrêté du 11 mars 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 11 mars 2014Art. 1, Art. 2