Arrêté du 11 mars 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du traitement automatisé AGAT de la DGCCRF

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2009 supprime les règles sur le traitement automatisé des données des agents de la DGCCRF.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance