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Suppression du traitement automatisé AGAT de la DGCCRF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 11 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2008 (Ab)
Suivi automatisé des activités des agents
Arrêté du 15 février 2008 · art. 1 (Ab)
Conservation des données des agents
Arrêté du 15 février 2008 · art. 2 (Ab)
Destinataires des informations de la DGCCRF
Arrêté du 15 février 2008 · art. 3 (Ab)
Accès aux données personnelles via la DGCCRF
Arrêté du 15 février 2008 · art. 4 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Arrêté du 15 février 2008 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur l'informatisation des services extérieurs
Arrêté du 15 février 2008 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 15 février 2008 · art. 7 (Ab)