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Arrêté du 15 février 2008

Article 1

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Article 1

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue un traitement automatisé d'informations nominatives AGAT (application de gestion automatisée des tâches) dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité quotidienne des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale.

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Abrogé26 mars 2009

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 26 mars 2009

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue un traitement automatisé d'informations nominatives AGAT (application de gestion automatisée des tâches) dont l'objet est de traiter et de suivre l'activité quotidienne des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance