JORF n°0062 du 13 mars 2008

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
― vie professionnelle : division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles et temps passé.
Les informations relatives à l'identité de l'agent sont conservées pendant la durée d'appartenance des agents au service. Les autres informations enregistrées sont conservées jusqu'au terme d'un délai de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

― identité : nom, prénom et grade de l'agent ;

― vie professionnelle : division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles et temps passé.

Les informations relatives à l'identité de l'agent sont conservées pendant la durée d'appartenance des agents au service. Les autres informations enregistrées sont conservées jusqu'au terme d'un délai de trois ans.