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Arrêté du 15 février 2008

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
― vie professionnelle : division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles et temps passé.
Les informations relatives à l'identité de l'agent sont conservées pendant la durée d'appartenance des agents au service. Les autres informations enregistrées sont conservées jusqu'au terme d'un délai de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2009

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 26 mars 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
― identité : nom, prénom et grade de l'agent ;
― vie professionnelle : division d'appartenance de l'agent, activités professionnelles et temps passé.
Les informations relatives à l'identité de l'agent sont conservées pendant la durée d'appartenance des agents au service. Les autres informations enregistrées sont conservées jusqu'au terme d'un délai de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance