Abrogé par Arrêté du 11 mars 2009 - art. 7
Créé le 14 mars 2008
L'arrêté du 9 novembre 1987relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.