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Arrêté du 15 février 2008

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Article 6

L'arrêté du 9 novembre 1987relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

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Abrogé26 mars 2009

Créé le 14 mars 2008 · Abrogé le 26 mars 2009

L'arrêté du 9 novembre 1987relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 2008 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance