Arrêté du 11 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et structures de l'EPEI de Metz

Résumé. L'EPEI de Metz adapte ses missions et ses unités pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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