Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Metz ”, sise 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, d'une capacité de 12 places d'hébergement collectif, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 18 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 16 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'EPEI de Metz

Résumé. L'EPEI de Metz est divisé en deux unités pour accueillir et accompagner des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Metz ”, sise 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, d'une capacité de 12 places d'hébergement collectif, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise à la même adresse que susvisé, d'une capacité de 18 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Metz ”, sise 11, rue des Potiers-d'Etain, 57070 Metz, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parArrêté du 5 novembre 2024art. 2 : Modification des missions et de l'organisation de l'EPEI de Metz

En résumé. L'article modifie les capacités d'accueil et les adresses des unités éducatives de l'EPEI de Metz, tout en précisant leurs missions.

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 2 : Modification des missions et structures de l'EPEI de Metz

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'accueil de l'EPEI Metz, en augmentant le nombre de places pour les jeunes âgés de 13 à 21 ans et en clarifiant les missions des unités éducatives.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au samedi 14 mai 2022

Modifié parArrêté du 5 septembre 2016art. 1 : Modification de la structure et des missions de l'EPEI Metz

En résumé. L'article précise la dénomination et les capacités d'accueil des unités de l'EPEI Metz, en ajoutant des détails sur les tranches d'âge et les missions spécifiques.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance