A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1989Art. 22 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 2-2 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 2-3 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 2-4 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1989Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 12 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 13 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 14 → Version 4Arrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaireArrêté du 3 juillet 1989Sct. CHAPITRE Ier : Attributions.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 15 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1989Art. 16 → Version 2Arrêté du 3 juillet 1989Sct. CHAPITRE II : Composition.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 17 → Version 4Arrêté du 3 juillet 1989Art. 18 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 19 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 20 → Version 1Arrêté du 3 juillet 1989Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 3 juillet 1989Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21