Arrêté du 11 mai 2011

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1989

Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21

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Suppression des règles de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2011 supprime les règles de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1989Art. 22 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 3 juillet 1989Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.Arrêté du 3 juillet 1989Art. 1 : Sûreté nucléaire des systèmes d'armes
- Arrêté du 3 juillet 1989
Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21

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